29 octobre 2026

La démarche SBTi et la règle des 5 %

Quelles implications pour les entreprises ?

Pour faire approuver leurs objectifs climatiques par la SBTi (Science Based Targets initiative), les entreprises doivent démontrer que leurs engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES) reposent sur des données scientifiques actuelles. Cette démarche implique également plusieurs exigences méthodologiques, dont le calcul des émissions produites, la délimitation des activités prises en compte, l’inclusion des différents Scopes d’émissions et la mise en place d’une échéance conforme aux critères établis.

Dans l’un de nos articles de blogue, nous avons présenté les principes de la validation SBTi et expliqué son importance pour les entreprises, notamment à travers l’exemple de Mondo, qui a obtenu cette validation en 2025. Nous nous intéressons maintenant aux critères concrets à respecter pour faire reconnaître ses objectifs climatiques et à leur influence sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Ces enjeux nous ont d’ailleurs motivés à nous engager dans cette démarche.

Pour les entreprises qui fabriquent, prescrivent ou achètent des matériaux, plusieurs éléments méritent une attention particulière. C’est notamment le cas des Scopes 1, 2 et 3, qui permettent de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre selon leur origine, du niveau minimal d’émissions à couvrir et de la règle des 5 %. Nous verrons également comment les objectifs de réduction des émissions peuvent contribuer à une meilleure gestion de l’ensemble de la chaîne de valeur.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la validation SBTi ?

La première étape consiste à établir un bilan complet des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise. Pour être fiable, celui-ci doit s’appuyer sur des méthodes de calcul reconnues, délimiter clairement les activités prises en compte et utiliser une année de référence pertinente pour mesurer les progrès réalisés.

Le GHG Protocol constitue le principal cadre de référence pour recenser et calculer les émissions directes et indirectes d’une organisation. Il aide les entreprises à structurer leur bilan carbone et à identifier les différentes sources d’émissions liées à leurs activités.

La fiabilité de la démarche repose également sur la cohérence des informations utilisées. Le bilan des émissions, les documents de l’entreprise et les données servant à établir les objectifs climatiques doivent être compatibles et suivre la même ligne directrice. En d’autres termes, les activités prises en compte doivent être clairement identifiées et traitées de manière cohérente dans l’ensemble des documents. Sans cette concordance, il devient plus difficile d’évaluer la pertinence des engagements climatiques.

Une fois ce bilan réalisé, l’entreprise peut définir ses objectifs de réduction. Leur niveau d’ambition, la part des émissions qu’ils couvrent ainsi que le délai prévu pour les atteindre constituent des critères déterminants dans le processus de validation SBTi.

Quels rôles jouent les Scopes 1, 2 et 3 dans la validation SBTi ?

La validation SBTi repose sur des objectifs de réduction adaptés aux différentes sources d’émissions de gaz à effet de serre. Pour les Scopes 1 et 2, les cibles à court terme doivent suivre une trajectoire compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°c. Les entreprises doivent réduire leurs émissions à la source : les crédits carbone ne peuvent pas se substituer aux efforts de décarbonation nécessaires.

La part des émissions couverte par les objectifs est également encadrée. À court terme, les entreprises doivent inclure au moins 95 % de leurs émissions des Scopes 1 et 2. Lorsque le Scope 3 représente au moins 40 % de leur empreinte carbone totale, elles doivent aussi fixer des objectifs qui couvrent une part suffisante de leurs émissions indirectes, soit au minimum 67 % des émissions du Scope 3 selon les critères applicables.

Les exigences sont encore plus élevées pour les engagements à long terme visant le zéro émission nette (corporate net zero standard). Dans ce cas, les objectifs doivent généralement couvrir au moins 90 % des émissions du Scope 3.

Le calendrier de réduction fait lui aussi partie des critères à respecter. Les objectifs à court terme portent généralement sur une période de 5 à 10 ans, tandis que les engagements de neutralité carbone à long terme doivent être atteints au plus tard en 2050. Certaines organisations peuvent toutefois bénéficier de modalités adaptées : les PME admissibles disposent d’une procédure simplifiée, alors que les entreprises actives dans les secteurs des forêts, de l’utilisation des terres ou de l’agriculture peuvent devoir respecter des exigences spécifiques à leurs activités.

Comment fonctionne la règle des 5 % de la SBTi ?

Pour garantir la fiabilité des engagements climatiques, le SBTi encadre de manière stricte les émissions qu’une entreprise peut laisser de côté dans son bilan carbone et dans ses objectifs de réduction. C’est le principe de la règle des 5 %, qui limite les exclusions à une faible part des émissions couvertes par les critères applicables. Les entreprises ne peuvent pas exclure plus de 5 % des émissions des Scopes 1 et 2. Le même principe s’applique aux émissions du Scope 3.

En pratique, les entreprises doivent généralement comptabiliser au moins 95 % de leurs émissions des Scopes 1 et 2. Des règles de couverture s’appliquent également au Scope 3, selon les exigences propres aux objectifs concernés. L’entreprise ne peut donc pas sélectionner uniquement les émissions les plus faciles à réduire ni écarter volontairement des activités pour rendre ses engagements plus avantageux.

Cette règle vise à éviter qu’une organisation minimise artificiellement son empreinte carbone en excluant, par exemple, un procédé industriel particulièrement énergivore ou une catégorie importante d’émissions liées à la chaîne d’approvisionnement. Elle contribue ainsi à rendre les objectifs climatiques plus représentatifs des activités réelles de l’entreprise et plus comparables d’une organisation à l’autre.

Voici un exemple concret : si une entreprise émet 10 000 tonnes de CO2 équivalent au titre des Scopes 1 et 2, elle ne peut généralement en exclure plus de 500 du périmètre concerné. Les 9 500 tonnes restantes doivent être prises en compte dans le cadre applicable à ses objectifs climatiques. Le Scope 3 fait l’objet d’une évaluation distincte, selon le même principe.

Le seuil de 5 % intervient aussi dans le suivi des engagements au fil du temps. Certaines évolutions importantes, comme une fusion, une acquisition, une cession ou un changement de méthode de calcul, peuvent nécessiter un recalcul de l’année de référence et des objectifs. Lorsque ces changements entraînent une variation significative des émissions, l’entreprise doit réévaluer ses données afin de préserver la cohérence de son suivi climatique.

Cette exigence est particulièrement pertinente dans le secteur de la construction. Pour les prescripteurs de matériaux, elle rappelle l’importance d’examiner le périmètre réel des engagements climatiques d’un fournisseur. Une entreprise industrielle ne peut pas se contenter de mettre de l’avant les réductions réalisées dans ses bureaux si une part importante de ses émissions provient de la fabrication. La validation SBTi doit reposer sur des objectifs qui tiennent compte des principales sources d’émissions de ses activités, dans le respect des règles de couverture applicables.

Quels avantages présente la validation SBTi pour les entreprises et leurs clients ?

Il est courant de parler de fournisseurs ou de produits validés SBTi, mais il est important de clarifier que le SBTi valide les objectifs de réduction des émissions des entreprises, et non les produits qu’elles commercialisent. Cette validation représente néanmoins un atout, tant pour les organisations qui s’engagent dans la démarche que pour les entreprises qui choisissent leurs fournisseurs en fonction de leurs engagements climatiques.

Pour une entreprise, faire valider ses objectifs par le SBTi peut notamment contribuer à :

  • Renforcer sa crédibilité environnementale
  • Améliorer son attractivité auprès des investisseurs et des partenaires commerciaux
  • Mieux anticiper les exigences réglementaires et du marché

Les entreprises qui disposent d’objectifs climatiques reconnus sont mieux outillées pour répondre aux questionnaires ESG, satisfaire aux critères environnementaux de certains appels d’offres et se conformer aux exigences imposées par leurs clients dans le cadre de contrats-cadres ou de politiques d’approvisionnement responsable.

Pour évaluer la performance environnementale d’un produit et les engagements du fabricant, plusieurs outils peuvent être utilisés de manière complémentaire :

  • Les DEP (Déclarations environnementales de produits) fournissent des données vérifiées sur les impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie.
  • Les critères CAM et les référentiels LEED et BREEAM permettent d’évaluer certains aspects environnementaux dans le cadre des appels d’offres et des certifications de bâtiments.
  • La validation SBTi permet d’évaluer la crédibilité des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise qui fabrique le produit.

Pour les acheteurs, cette approche présente plusieurs avantages. Choisir un fournisseur dont les objectifs climatiques ont été validés par le SBTi permet de mieux prendre en compte les risques environnementaux associés à la chaîne d’approvisionnement. Les émissions liées au matériaux et aux produits achetés occupent une place importante dans le bilan carbone de nombreux maîtres d’ouvrage, constructeurs et gestionnaires d’actifs. Un fabricant engagé dans une démarche climatique structurée offre ainsi davantage de transparence sur ses objectifs et sur les efforts qu’il prévoit pour réduire ses émissions.

En Italie, les critères environnementaux minimaux (CAM) encadrent les exigences environnementales applicables à de nombreux marchés publics, tandis que les DEP constituent une source importante de données environnementales sur les produits. La validation SBTi apporte une dimension complémentaire. Elle ne garantit pas à elle seule la performance environnementale d’un produit, mais contribue à documenter les engagements de l’entreprise et à limiter les risques d’imprévus qui pourraient survenir dans leur chaîne d’approvisionnement.

Cette démarche peut également favoriser une meilleure coordination entre les entreprises d’une même chaîne de valeur. Les organisations qui cherchent à réduire leurs émissions du Scope 3 peuvent notamment inciter leurs fournisseurs à adopter des objectifs climatiques alignés sur la science. Choisir dès le départ un revêtement de sol provenant d’un fabricant dont les objectifs sont validés permet d’éviter de devoir changer de fournisseur alors que le projet est en cours.

Prenons l’exemple d’un siège social visant une certification LEED ou d’un hôpital soumis aux critères CAM. Le projet peut s’appuyer sur trois éléments de preuve : la DEP pour connaître les impacts environnementaux du produit, les critères applicables aux matériaux et au bâtiment, et la validation SBTi du fabricant pour confirmer que ses objectifs de réduction des émissions ont été validés.

Un premier pas vers des chantiers plus durables

Pour les fabricants, les prescripteurs et les acheteurs de matériaux, la validation SBTi permet d’évaluer les engagements climatiques d’une entreprise au-delà des caractéristiques environnementales de ses produits. Les objectifs de réduction, l’intégration des Scopes 1, 2 et 3 et la règle des 5 % donnent des indications sur la portée de sa démarche et sur les efforts prévus pour réduire les émissions tout au long de sa chaîne de valeur.

La validation SBTi complète ainsi les DEP et les critères CAM en apportant des informations sur les objectifs climatiques du fabricant et sur sa stratégie de réduction des émissions.

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